Les députés français ont adopté la taxe carbone ( 46 voix contre 16 ). Cette taxe environnementale à pour but d'amener les ménages à adopter des comportements et des achat plus sobres en énergie et donc en émission carbone.
Cette taxe s'appliquera aux énergies fossiles c'est à dire le pétrole le gaz le charbon et le GPL( LPG pour les belges), sera facturée en fonction de leur émission de CO2 et ce dès le 1er janvier 2010.
Handimobility avait déjà mentionné la situation particulière dans laquelle se trouvait les personnes handicapées qui pouvaient avoir besoin de véhicules plus énergivores non pas par simple « caprices » mais bien par nécessité technique.
Manifestement cette exception a été retenue par le législateur qui permet aux personnes handicapées d'être exemptées de cette « pénalité » spécifique.
Les députés français ont introduit un amendement au volet recettes du projet de budget pour 2010 qui précise ceci :
« Sont exemptées de la taxe carbone (...) les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, dont les personnes en fauteuil roulant, les personnes handicapées des membres et les personnes de petite taille, ayant l'utilité d'un véhicule personnel adapté » ( article 5 bis ).
Le législateur a manifestement retenu à raison le fait que la personne handicapée peut être exclue des transports en commun même en cas d'accessibilité de ce type du véhicule mais qu'elle peut être également tenue d'acquérir un véhicule plus volumineux comme par exemple une camionnette avec élévateur. Ce qui est plus exceptionnel est que cette exemption touche aussi les énergies de chauffage ce qui ne relève d'aucun raisonnement spécifique lié au handicap sauf que le moins-valide peut être tenu de rester plus longtemps à domicile.
N'oublions toutefois pas que ce projet de loi doit désormais être examiné par le Sénat.
La taxe carbone est évaluée à 17 euros la tonne de Co2 émis. Le coût moyen par foyer devrait d'établir autour de 74 euros pour 2010.
Dans le détail, chaque consommateur-émetteur de Co2 sera facturé de la manière suivante :
4,5 cents par litre de diesel.
4,0 cents par litre d'essence.
4,5 cents par litre de fioul domestique.
0,35 cents par kWh de gaz.
L'électricité consommée n'est pas concernée par la taxe carbone.
Cette taxe sera compensée sous la forme de crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire (46 Euros pour un célibataire, 92 Euros pour un couple, avec une majoration à 61 Euros et 122 Euros pour les contribuables vivant loin des transports en commun). Par contre, les personnes handicapées (circulant en fauteuil roulant, handicapées des membres ou de petite taille) en seront exemptées. Les ménages non imposés recevront pour leur part un chèque.
Bref, le mécanisme n'est pas encore d'une limpidité extrême et il n'est pas réellement possible de dire si la personne handicapées sera complètement exemptée de cette taxe avec effet à zéro Euro pour elle.
Il n'en reste pas moins que le principe selon lequel la personne handicapée ne doit pas être pénalisée par ses déficiences physiques au niveau environnemental a été tenu en compte
Attendons donc le texte final voté avec sans doute un peu plus de précisions quant à l' »exemption » qui sera réellement effective.
Cette taxe s'appliquera aux énergies fossiles c'est à dire le pétrole le gaz le charbon et le GPL( LPG pour les belges), sera facturée en fonction de leur émission de CO2 et ce dès le 1er janvier 2010.
Handimobility avait déjà mentionné la situation particulière dans laquelle se trouvait les personnes handicapées qui pouvaient avoir besoin de véhicules plus énergivores non pas par simple « caprices » mais bien par nécessité technique.
Manifestement cette exception a été retenue par le législateur qui permet aux personnes handicapées d'être exemptées de cette « pénalité » spécifique.
Les députés français ont introduit un amendement au volet recettes du projet de budget pour 2010 qui précise ceci :
« Sont exemptées de la taxe carbone (...) les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, dont les personnes en fauteuil roulant, les personnes handicapées des membres et les personnes de petite taille, ayant l'utilité d'un véhicule personnel adapté » ( article 5 bis ).
Le législateur a manifestement retenu à raison le fait que la personne handicapée peut être exclue des transports en commun même en cas d'accessibilité de ce type du véhicule mais qu'elle peut être également tenue d'acquérir un véhicule plus volumineux comme par exemple une camionnette avec élévateur. Ce qui est plus exceptionnel est que cette exemption touche aussi les énergies de chauffage ce qui ne relève d'aucun raisonnement spécifique lié au handicap sauf que le moins-valide peut être tenu de rester plus longtemps à domicile.
N'oublions toutefois pas que ce projet de loi doit désormais être examiné par le Sénat.
La taxe carbone est évaluée à 17 euros la tonne de Co2 émis. Le coût moyen par foyer devrait d'établir autour de 74 euros pour 2010.
Dans le détail, chaque consommateur-émetteur de Co2 sera facturé de la manière suivante :
4,5 cents par litre de diesel.
4,0 cents par litre d'essence.
4,5 cents par litre de fioul domestique.
0,35 cents par kWh de gaz.
L'électricité consommée n'est pas concernée par la taxe carbone.
Cette taxe sera compensée sous la forme de crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire (46 Euros pour un célibataire, 92 Euros pour un couple, avec une majoration à 61 Euros et 122 Euros pour les contribuables vivant loin des transports en commun). Par contre, les personnes handicapées (circulant en fauteuil roulant, handicapées des membres ou de petite taille) en seront exemptées. Les ménages non imposés recevront pour leur part un chèque.
Bref, le mécanisme n'est pas encore d'une limpidité extrême et il n'est pas réellement possible de dire si la personne handicapées sera complètement exemptée de cette taxe avec effet à zéro Euro pour elle.
Il n'en reste pas moins que le principe selon lequel la personne handicapée ne doit pas être pénalisée par ses déficiences physiques au niveau environnemental a été tenu en compte
Attendons donc le texte final voté avec sans doute un peu plus de précisions quant à l' »exemption » qui sera réellement effective.
